Un juge de district américain a rejeté un recours collectif visant Uniswap, statuant que la plate-forme de finance décentralisée (DeFi) n’assume aucune responsabilité pour les jetons frauduleux échangés sur sa bourse.
D’après un rapport d’André Beganski pour Decrypt, le procès, mené par la trader Nessa Risley et représentant un groupe d’utilisateurs d’Uniswap, alléguait que les développeurs et les investisseurs de la plateforme avaient violé les lois sur les valeurs mobilières. La poursuite affirmait spécifiquement qu’Uniswap agissait en qualité de courtier non enregistré, facilitait la négociation de titres non enregistrés et permettait aux émetteurs de jetons de frauder les investisseurs.
Les jetons impliqués dans le procès étaient Matrix Samurai (MXS), Rocket Bunny (BUNNY) et Alphawolf Finance (AWF). La juge Katherine Polk Failla, qui présidait l’affaire, a souligné que le véritable problème était l’anonymat des émetteurs de jetons. Elle a affirmé que dans un monde plus transparent, les plaignants pourraient idéalement engager des poursuites judiciaires directement contre les véritables émetteurs de ces jetons frauduleux.
Le juge Failla a souligné que la capacité d’Uniswap à facturer des frais de transaction et ses jetons de gouvernance n’étaient pas des motifs suffisants pour tenir la plateforme légalement responsable. Elle a suggéré qu’il serait plus approprié de traiter les questions soulevées par les plaignants par la voie législative plutôt que d’élargir les lois fédérales existantes sur les valeurs mobilières pour les adapter à l’affaire.
Le juge a aussi fait une distinction claire entre les contrats intelligents qui sont fondamentaux pour les opérations d’Uniswap et le code qui prend en charge les pools de liquidité établis par les émetteurs de jetons individuels. Elle a admis l’absence de jurisprudence établie a propos les protocoles DeFi et a fait remarquer que le paysage juridique entourant ces plateformes est toujours en évolution.
Enfin, le juge Failla a rejeté les réclamations contre Uniswap en vertu des lois des États de Caroline du Nord, de l’Idaho et de New York sans préjudice, laissant la porte ouverte à de potentielles futures contestations judiciaires dans ces États.
