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SAN FRANCISCO – Les règles commerciales doivent suivre le rythme des nouvelles opportunités numériques et le dispositif de règlement des différends de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), qui a déraillé, doit être relancé, a affirmé le Premier ministre Lee Hsien Loong durant la journée de clôture du sommet de l’Apec, le 17 novembre.
Il s’exprimait lors d’une séance sur « l’interconnectivité et l’édification d’économies inclusives et résilientes » durant la retraite des dirigeants économiques de l’Apec.
“En qualité de petite économie ouverte, pour Singapour, le système multilatéral fondé sur des règles est notre meilleur espoir pour un environnement international stable”, a affirmé le Premier ministre Lee.
« C’est pourquoi Singapour soutient les réformes du FMI et de l’OMC », a-t-il déclaré, qualifiant les organisations internationales telles que le Fonds monétaire international (FMI) et l’OMC de « garants nécessaires » de la croissance commune.
En février 2024, les ministres de 164 pays membres de l’OMC se réuniront à Abou Dhabi pour envisager de restaurer la compétence de l’organisme à régler les différends commerciaux.
Le système de règlement des différends de l’OMC – censé dissuader le recours aux droits de douane et aux représailles en dehors des normes internationales convenues – est dans l’impasse depuis que l’administration Trump a choisi de bloquer la nomination de nouveaux juges à l’Organe d’appel, alléguant un excès judiciaire.
Le mandat du dernier membre en exercice de l’Organe d’appel a expiré le 30 novembre 2020.
« L’Organe d’appel de l’OMC reste paralysé », a affirmé le Premier ministre Lee, ajoutant qu’un dispositif de règlement des différends qui fonctionne bien, qui soit contraignant et exécutoire, doit être ressuscité.
Une autre décision clé est aussi en jeu durant la réunion de février : prolonger la pratique actuelle consistant à ne pas imposer de droits de douane sur les « transmissions électroniques » ou sur le commerce en ligne, qui expire en mars 2024.
Le Premier ministre Lee a appelé à une prolongation permanente du moratoire pour perpétuer une certitude aux sociétés.
Les règles commerciales doivent aussi tenir compte des nouvelles opportunités, a-t-il déclaré. Avec encore plus de biens et de services vendus en ligne, on estime que l’économie numérique représente entre 4,5 pour cent et 15,5 pour cent du PIB mondial. durant la prochaine décennie, environ 70 pour cent de la nouvelle valeur créée dans l’économie proviendra de plateformes numériques.
Toutefois, les questions de flux de informations transfrontaliers, de confidentialité et de localisation des informations font l’objet de débats entre les nations.
Les règles de base pour l’économie numérique peuvent s’inspirer de l’initiative existante de l’OMC sur le commerce en ligne et du cadre de l’Apec, a affirmé le Premier ministre Lee.
