Voilà maintenant trois ans que la taxe sur les services numériques a été créée en France faute d’accord à l’organisation de coopération et de développement économique pour réformer la fiscalité mondiale des géants de la tech.
Cette taxe nationale vise notamment à capter une partie des bénéfices gigantesques générés par les plates-formes Amazon, Google, Apple ou encore le géant méta.
Les bons résultats financiers des entreprises soumises à cette taxe ne cessent d’augmenter ce qui accroît par la même les recettes sur la taxe GAFA qui est passé de 518 millions d’euros en 2022 à 591 millions d’euros à la fin de l’année.
Pour rappel, les recettes sur cette taxe en 2021 avoisinaient les 474 millions d’euros.
Cette taxe temporaire, n’est pas destiné à rester sur le long terme mais répond aux désaccords sur une réforme de la fiscalité internationale.
Adopté fin 2021 sous les jets de l’OCDE pour réformer la fiscalité mondiale des mastodontes de la tech, la taxe française a vocation à disparaître lorsque la réforme de la fiscalité internationale, finalement adoptée en grande pompe fin 2021 sous l’égide de l’OCDE, entrera en vigueur.
Globalement, les recettes de l’État (fiscales et non fiscales) devraient progresser de 5 milliards d’euros en 2023 pour s’établir à 345,1 milliards.
